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Politique de confidentialité

Valuence International Europe SAS (ci-après « la Société ») traite les données personnelles de ses clients dans les conditions prévues ci-dessous, et ce, en conformité avec les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »).

1.      Gestion et protection des données personnelles

La Société assure une gestion et une protection appropriées des données personnelles de ses clients conformément à la présente Politique de confidentialité

2.      Responsable de la protection des données personnelles

Responsable de la protection des données personnelles :

Valuence International Europe SAS (La « Société »)

Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

3.      Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles

La Société s’engage à assurer un traitement approprié des données personnelles de ses clients dans le cadre des objectifs d’utilisation suivants :

Objectif d'utilisationBase légale
1Mise en œuvre des services proposés par la Société (évaluation, achat, vente aux enchères, réparation et services après-vente des produits, prise de rendez-vous pour l'accueil en boutique, inscription des membres, etc.).Exécution d'un accord
2Réalisation d'autres services.Exécution d'un accord
3Informations RI (relations investisseur) sur les entreprises du groupe Valuence Japan ou sur les activités commerciales de la Société.Intérêt légitime
4Évaluation de la pertinence de tous les types de transactions ; gestion de tous les types de transactions après leur démarrage, gestion des crédits et gestion des plaintes.Exécution d'un accord Intérêt légitime
5Prévention de transactions illégales et identification selon la loi française.Exécution d'un accord Obligation légale
6Communication des offres de produits et services, des campagnes ou des différents projets de la Société, des entreprises du groupe Valuence Japan ou de toute autre entreprise affiliée à la Société ; mise en œuvre d'enquêtes par questionnaire.Intérêt légitime
7Étude et analyse de marché, préparation des chiffres statistiques pour l'analyse de gestion, utilisation des résultats d'analyses, développement de nouveaux services.Intérêt légitime
8Entretien et amélioration de la qualité du service client.Intérêt légitime
9Toute opération annexe ou connexe aux activités prévues sous 1-8 ci-dessus ; réponse aux questions des clients.Exécution d'un accord Intérêt légitime Obligation légale

4. Catégories de données personnelles

 

La Société traite les données personnelles de ses clients aux fins d’utilisation indiquées dans la Section 3 ci-dessus (« Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles »). Les données personnelles au sens de la présente Politique de Confidentialité sont des données relevant des catégories suivantes : 

A) Informations de base:

nom et prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information qui permet d’identifier le client.

B) Informations sur les demandes de renseignements formulées par les clients :

détails des demandes formulées, journaux de traitement (enregistrements vocaux, e-mails, etc.)

La Société peut demander le consentement des clients avant de procéder à l’acquisition et le traitement de leurs données personnelles. Dans ce cas, les clients sont libres d’accepter ou de refuser cette demande, ou de retirer à tout moment leur intention de l’accepter.

 

5. Conséquence du refus de transmettre les données personnelles

 

Les clients doivent fournir les données personnelles les concernant afin d’utiliser pleinement les services de la Société. Ils peuvent choisir de ne pas transmettre leurs données personnelles, dans lequel cas l’accès à tout ou partie des services proposés par la Société peut leur être refusé. 

 

6. Intérêts légitimes de la Société 

 

En tant qu’entreprise exerçant des activités liées à l’achat, à la vente, à la vente aux enchères, etc., des biens d’occasion, la Société assure des services efficaces, et a des intérêts commerciaux légitimes à utiliser les données recueillies pour l’exercice de ses activités.

 

7. Communication et transmission des données personnelles aux autres entreprises 

 

1) La Société peut communiquer ou transmettre les données personnelles de ses clients aux entreprises suivantes du groupe auquel elle appartient, et ce, aux fins d’utilisation prévues dans la Section 3 ci-dessus (« Objectifs et bases légales d’utilisation des données personnelles »). Dans ce cas, les entreprises du groupe qui reçoivent les données personnelles transmises sont tenues d’assurer une gestion et une protection appropriées de ces données, dans le respect de la présente Politique de Confidentialité ainsi que de la politique de confidentialité propre à chacune des entreprises. 

2)

・Valuence Japan Inc. (Japon)  https://www.valuence.inc/en/group/japan/

・Valuence Holdings Inc. (Japon) https://www.valuence.inc/en/

・Valuence Art & Antiques Inc. (Japon) https://www.valuence.inc/en/group/artandantiques/

・Valuence Technologies Inc. https://www.valuence.inc/en/group/technologies/

・Valuence Real Estate Inc. https://www.valuence.inc/en/group/realestate/

・Valuence International Limited (Hong Kong) https://www.valuence.inc/en/group/international/

・Valuence International Singapore Private Limited (Singapour) https://www.valuence.inc/en/group/international/

・Valuence International USA Limited (États-Unis) https://www.valuence.inc/en/group/international/

2) Sur son site Web, la Société utilise Google Analytics, un service proposé par Google, Inc. (ci-après “Google”) pour le suivi des accès au site Web. Elle peut également utiliser les Cookies, les Web Beacons ou toute autre technologie similaire en vue d’assurer ses services. Les Cookies, les Web Beacons, etc., sont des informations anonymes qui sont utilisées aux fins notamment d’analyse statistique. Elles peuvent également être associées aux informations liées à l’identité des clients, qui sont utilisées dans le cadre des services réservés aux membres afin de proposer des services plus personnalisés. Par ailleurs, sur une partie du site Web de la Société, les distributeurs tiers auxquels la Société confie la distribution de ses publicités (comme Google et Yahoo) distribuent des publicités sur la base des informations relatives à l’historique d’accès au site Web recueillies en utilisant les Cookies, et ce, dans le respect des politiques de confidentialité respectives de ces distributeurs.

Cependant, les clients ont la faculté de solliciter à être exclus de la liste des destinataires de ces publicités (droit d’out-out) dans les conditions suivantes :

・ Lors de l’utilisation du site Web de la Société (version anglaise) :

  Il est possible de refuser la création de Cookies à partir de l’écran de paramétrage des Cookies du site Web. 

・ Lors de l’utilisation du site Web de la Société ou de toute autre page Web liée à la Société :

  Il est possible de bloquer l’utilisation des Cookies par les distributeurs de publicités en accédant à leurs pages d’opt-out respectives. 

Les clients peuvent également désactiver la fonction Cookies en modifiant la configuration de son navigateur, étant précisé que ceci peut avoir pour conséquence d’empêcher les clients d’utiliser tout ou partie des services proposés sur le site Web de la Société.

3) La Société peut communiquer ou transmettre les données personnelles de ses clients aux institutions publiques comme la police, les cours de justice, etc., à la demande de ces institutions formulée en vertu de la loi française et dans les limites prévues par celle-ci.

4) Les données personnelles des clients peuvent être communiquées ou transmises par la Société aux autorités ou organes indiqués par la loi, lorsqu’une telle communication ou transmission est nécessaire pour observer les dispositions des lois de l’Union européenne (UE) ou des lois ou règlements des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE). 

 

8. Transfert des données personnelles vers les États hors EEE

 

la Société peut transférer les données personnelles de ses clients vers les États ou les régions dans lesquels la Société et son groupe ont implanté des bases d’opérations pour réaliser les objectifs d’utilisation prévus dans la Section 3 ci-dessus (« Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles »). Dans ce cas, à moins que la Commision européenne n’ait accordé une « décision d’adéquation » à l’État ou la région destinataire conformément au RGPD et aux dispositions des lois applicables des États membres de l’UE/l’EEE, la Société doit en principe signer les clauses types de protection des données (Standard Data Protection Clause ou SDPC de l’anglais) afin de garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées. Toute question concernant les dispositifs de protection prévus dans le présent paragraphe doit être adressée aux coordonnées indiquées dans la Section 10 ci-dessous (« Modalité de demande de communication, etc., et coordonnés pour demande de renseignement »).

 

9. Gestion des données personnelles

 

La Société conserve les données personnelles de ses clients pendant toute durée nécessaire pour réaliser l’un des objectifs d’utilisation prévus dans la Section 3 (« Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles »). Le tableau suivant indique la durée de conservation prévue pour chacun de ces objectifs :

Objectifs d'utilisation prévus dans la Section 3 (“Objectifs et bases légales de l'utilisation des données personnelles")Durée de conservation
Objectifs 1-5Dix (10) ans à partir de la fourniture du service, de la transmission de l'information ou de la fin de la transaction.
Objectifs 6 et 7Toute durée nécessaire pour l'enquête ou l'analyse réalisée par la Société.
Objectifs 8 et 9Toute durée nécessaire pour améliorer la qualité des services proposés aux clients.

Furthermore, files relating to various contracts, the status of transactions, complaints, etc., are kept for any period necessary to comply with legal obligations. It is specified, however, that the retention period of this information may be longer, if this is necessary for, among other things, the processing of a dispute.

10. Method of requesting communication, etc., and contact details for requests for information

Any request made by a client or by a client’s representative concerning personal data retained by the Company (hereinafter « the retained data ») will be processed by the Company under the following conditions in accordance with the GDPR: 

1) Communication

The Company will communicate to the applicant the data stored which allows the applicant to be identified. If no data allowing the applicant to be identified is kept by the Company, the latter will inform the applicant. It is specified, however, that the Company may refuse all or part of these requests by notifying the reason, if the communication of the stored data: 

・ may harm the life, body, property or other rights and interests of the applicant or a third party; 

・ may significantly interfere with the proper functioning of the Company or its group; Or

  • is contrary to laws and regulations.

2) Fix

When the Company is requested to correct or delete (hereinafter « the correction, etc. ») the personal data stored, on the grounds that the details of this data allowing the identification of the requester are not accurate, the Company must, except when a special correction procedure is imposed by law or regulation, carry out all necessary investigations without delay and to the extent necessary to achieve the purposes of use of the data in question. At the end of these investigations, if the Company decides to accept the request by proceeding with the correction, etc. of all or part of the data retained, the Company must inform the requester without delay. If the Company decides not to accept the request, it must inform the requester without delay and with the reason for the refusal.

 

3) Deletion

When the Company is requested to delete stored personal data that identifies the requester, the Company must carry out all necessary investigations without delay to verify whether such data is not necessary to achieve the purposes of use. At the end of these investigations, if the Company decides to accept the request by deleting all or part of the data retained, it must inform the requester without delay. If the Company decides not to accept the request, it must inform the requester without delay and with the reason for the refusal.

4) Suspension of use

When the Company is asked to suspend the use of the stored data, to delete or to suspend their making available to a third party (hereinafter « suspension of use, etc.), it must carry out all necessary investigations without delay in order to determine whether the request is justified. At the end of these investigations, if the Company decides to accept the request by suspending the use of all or part of the data retained, it must inform the applicant without delay. If the Company decides not to accept the request, it must inform the applicant without delay and with the reason for the refusal.

5) Data portability

Subject to the legal conditions being met, the Company will transmit the applicant’s personal data to any recipient indicated by the applicant, in structured and commonly used formats that are machine readable. The Company will transmit this data to another data controller, if technically possible. If the Company decides not to accept the transfer request, it must inform the requester without delay and with the reason for the refusal.

【Request method】

The requests provided for above must be submitted on the request form available on the International Europe website (https://www.valuence.inc/en/contact/). 

【Contact information for inquiries】

For any questions regarding the protection of personal information implemented by the Company, contact:

Personal Information Office, Valuence International Europe SAS

TEL: +33 (0)1 81 69 81 39  (Monday to Friday from 10:00 a.m. to 7:00 p.m. in France)

EMAIL: infofr@valuence.inc

11. Notice on personal data

1) Provided that the legal conditions relating to the specific circumstances are met, the customer has the right to lodge objections against the processing of his personal data stored by the Company. When an objection is filed with a petition that complies with the legal requirements, the Company must delete or suspend the use of all or part of the personal data retained, and inform the requester without delay. If the Company decides not to take any action (such as suspension of use) following an objection filed by the customer, it must inform the customer without delay and with the reason for its decision.

2) Customers have the right to lodge complaints about the Company’s processing of their personal data directly with the supervisory authority of the EU/EEA member state where they reside or work, or in which their personal data has been the subject of usurpation. For details of this procedure, customers should contact the respective supervisory authorities.

* This Privacy Policy only applies to residents of the European Economic Area (EEA). Non-EEA residents are invited to refer to our Privacy Policy which covers the provisions concerning them.

Fait le 1er mai 2021